Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de licences d'utilisation de l'application DragonType par LSC Informatique (ci-après « le Vendeur »), éditeur du site dragontype.fr. En passant commande, le client (ci-après « l'Acheteur ») accepte sans réserve les présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de licences d'utilisation de DragonType, accessible depuis la page /acheter/.
Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un professionnel résidant dans un pays où le Vendeur propose la vente, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le Vendeur commercialise une licence d'utilisation du logiciel éducatif DragonType pour Windows, permettant d'activer l'application sur un nombre de postes défini par la formule choisie (1, 3, 8 ou 20 postes).
La licence confère un droit d'utilisation personnel ou professionnel selon la formule, dans les limites prévues par le contrat de licence et la documentation fournie. Elle n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle sur le logiciel, les marques, les visuels ou les contenus associés.
Durée de la licence : Licence à vie pour le poste acheté, hors remplacement volontaire de matériel ou conditions particulières prévues dans les présentes CGV.
Les prix des formules sont indiqués en prix exprimés en euros sur la page d'achat et confirmés sur la page de paiement avant validation de la commande.
Tarif de référence de la licence : 15 € (selon la formule sélectionnée). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation du paiement.
TVA non applicable - article 293 B du Code général des impôts.
Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement. Les transactions sont traitées de façon sécurisée par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de paiement tiers, qui agit uniquement en qualité de sous-traitant technique pour le Vendeur.
Stripe n'est pas le vendeur du produit DragonType. Le contrat de vente est conclu exclusivement entre l'Acheteur et le Vendeur (LSC Informatique / DragonType).
Le paiement est sécurisé via Stripe. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur le site DragonType. Stripe peut collecter et traiter les données strictement nécessaires au paiement (identité du porteur, informations de transaction, prévention de la fraude), conformément à sa propre politique de confidentialité.
DragonType est un contenu numérique. Après confirmation du paiement, l'Acheteur peut accéder à son compte sur /mon-compte/ pour consulter sa clé de licence et les instructions d'activation.
Le logiciel Windows peut être téléchargé depuis la page /telecharger/. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition de la licence et des moyens d'accès au téléchargement.
Une activation correspond à un ordinateur Windows. L'Acheteur s'engage à utiliser la licence conformément au nombre de postes achetés et aux conditions techniques communiquées sur le site.
En cas de changement d'ordinateur (panne, remplacement, etc.), l'Acheteur peut contacter le support avant d'acheter une licence supplémentaire, afin de transférer une activation lorsque cela est possible.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf renonciation expresse lorsque l'exécution du contenu numérique a commencé avant la fin de ce délai, avec son accord préalable.
En validant l'achat et en accédant immédiatement à la licence ou au téléchargement, l'Acheteur reconnaît que l'exécution du contrat peut débuter sans délai et que le droit de rétractation peut ne plus s'appliquer une fois le contenu numérique fourni, dans les conditions prévues par la loi.
Pour toute question relative à la commande, à l'activation ou à l'utilisation de DragonType, l'Acheteur peut contacter le Vendeur :
Le Vendeur s'efforce de répondre dans un délai raisonnable, en jours ouvrés.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant son achat et en téléchargeant DragonType, le client accepte cette disposition.
Toute demande de remboursement doit être adressée par email à contact@lscinformatique.fr, en précisant la référence de commande et le motif de la demande. Le Vendeur examinera chaque dossier au regard des présentes CGV et de la réglementation applicable.
Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, du paiement et de l'accès à la licence. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les interruptions indépendantes de sa volonté (réseau, hébergeur, prestataire de paiement) ni pour une utilisation non conforme du logiciel.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant effectivement payé par l'Acheteur pour la commande concernée.
Les données collectées lors de la commande (compte, licence, facturation) sont traitées par le Vendeur pour l'exécution du contrat et la gestion de la relation client.
Pour plus de détails sur les finalités, durées de conservation, droits des personnes et sous-traitants (dont Stripe), consultez la Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur peut recourir à une médiation de la consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, conformément aux dispositions légales.
Identifiant du Vendeur : RCS Castres 842 883 977 (LSC Informatique). À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux prévus par les règles de droit commun, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
LSC Informatique
1 impasse des Camélias
81240 Albine, France